Thèse soutenue

L’impact des règles d'origine sur l'efficacité des accords commerciaux discriminatoires

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Auteur / Autrice : Sophie Tarascou
Direction : Antoine Bouët
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Pau

Résumé

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Le développement du commerce international et du multilatéralisme, via les cycles de négociation successifs, n’a pas entamé l’adoption d’accords régionaux et de nombreux schémas préférentiels. La quasi-totalité de ces accords commerciaux contient des dispositions réglementaires visant à vérifier l’origine des produits importés et à justifier l’octroi des droits préférentiels. Ces dispositions sont appelées règles d’origine. Elles fixent les modalités et critères spécifiques permettant d’attribuer une origine nationale à un produit donné pour lui appliquer certaines règlementations commerciales : accord de libre échange, régimes préférentiels, Système généralisé des Préférences, Convention de Cotonou, instruments de défense commerciale (mesures antidumping, droits compensatoires…). La présence des règles d’origine se justifie dans la lutte contre le détournement de trafic. Cette thèse se propose d’étudier l’impact des règles d’origine au sein d’accords commerciaux discriminatoires dans un cadre d’équilibre général calculable. Les règles d’origine diminuent substantiellement leur efficacité : elle reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes, sous la forme de barrières non tarifaires au commerce, relativement communes dans le système commercial international actuel, créant des déviations de commerce et protégeant les producteurs de biens intermédiaires domestiques. L’assouplissement des règlementations permet d’en atténuer les effets négatifs.