L’obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux

• Auteur / Autrice : Olivier Hamtat
• Direction : Denys de Béchillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations médecin-patient

Divulgation d'informations -- Droit

Droit

Opérés

Résumé

L’obligation d’information du patient par son chirurgien ne cesse de se renforcer. Cette évolution est le fruit d’un double mouvement de sécularisation de la figure du praticien et de prise en considération croissante du patient et de sa volonté. Le malade mieux informé, notamment par les médias, de tout ce qui concerne la santé, demande sans doute au médecin de le tenir au courant des résultats de ses investigations et de participer à toutes les décisions à prendre pour le diagnostic et le traitement de sa maladie. De plus, lorsque plusieurs voies thérapeutiques s’offrent pour son traitement, il se vérifie de plus en plus que le choix entre ces différentes voies n’obéit pas aux seuls critères biomédicaux susceptibles d’être mis en avant par le médecin. S’ajoute à cela que la médecine moderne opère une intrusion plus avancée dans le corps d’autrui : à une chirurgie essentiellement réparatrice et d’urgence, se sont ajoutés des actes à visée préventive, souvent très intrusifs. Tout cela rend d’autant plus nécessaire la coopération du patient et rend d’autant plus essentielle l’explication à lui apporter. Ainsi, la reconnaissance d’un patient responsable face à l’autorité du chirurgien dessine un rapport moins hiérarchique. C’est sur ce terrain plus égalitaire que le droit moderne dessine les nouveaux contours de l’obligation d’information du patient, et renforce l’exigence de son consentement éclairé à l’acte chirurgical.

The obligation for a surgeon to provide information to his patients keeps on strengthening. This evolution stems both from a movement of secularisation of the medical practitioner’s function and from the growing consideration of the patient and his will. Better informed about all that concerns health, especially by the media, the patient probably asks to the practitioner to inform him about the results of his investigations and to be involved in the decisions to be made concerning the diagnosis and treatment of his disease. Furthermore, when several therapeutic ways may be contemplated for the treatment, it is more and more often proved that the choice of one therapeutic way does not only follow the dictates of biomedical criteria the practitioner may put forward. In addition to that modern medicine brings about more invasive practices into the patient’s body : in addition to the urgent repairing surgery there exist nowadays very invasive preventive interventions. All this makes the patient co-operation all the more necessary and the explanation to give to him all the more essential. The acknowledgement of a responsible patient faced with the surgeon authority creates a less hierarchical relationship. It’s on a more egalitarian ground that modern Law delineates the new guiding lines of the obligation to provide information to the patient and the requirement of his informed consent to the surgical intervention.