Recherche Avancée

Thèse soutenue

Le fonds européen de développement au Mali : (1957-2000)

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Moumouni Soumano
Direction : Thierry Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

FR

La coopération financière entre l'Union européenne et les Pays ACP, établie avec le traité de Rome en 1957 trouve sa justification dans des considérations, historiques et politiques, notamment la domination coloniale, mais aussi économiques, par l'approvisionnement des pays européens en matières premières. Les objectifs qui ont toujours été visés par cette coopération n'ont jamais variés et s'inscrivent dans la philosophie d'un Plan Marshall par un apport financier considérable, à travers le Fonds Européen de Développement (FED), afin d'aider ces pays (anciennes colonies) à amorcer un développement économique. Dans un premier temps, du traité de Rome en 1957 (1er FED) jusqu'aux accords de Lomé IV bis en 1995 (8ème FED), la stratégie d'intervention employée par l'Europe, s'est illustrée dans une forme de coopération linéaire. Elle était conçue par la Commission et exécutée au niveau local sans véritablement prendre en compte des spécificités propres aux partenaires, avec comme seul interlocuteur : les Etats. Au Mali cette allocation mécanique des fonds s'est avérée très difficile eu égard à des procédures inadaptées et à la faiblesse des capacités de gestion de l'Etat. Quarante ans après, des réformes s'imposaient pour la Commission eu égard au bilan mitigé qu'a pu dresser le livre vert -COM(96)0570 - C4-0639/96- sur la gestion de la coopération EU-ACP. Ainsi en 2000, à la faveur des nouveaux accords de Cotonou, la commission a entrepris des réformes pertinentes notamment la rationalisation de la coopération financière et la liaison de l'aide aux performances des pays ACP ainsi que l'implication des acteurs non étatiques dans la gestion du FED.