Droit d'auteur et droit de la concurrence

• Auteur / Autrice : Grégory Hania
• Direction : Christophe Caron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Droit d'auteur

Résumé

La nature monopolistique du droit d’auteur et son importance économique croissante suscite sa rencontre avec le droit de la concurrence. La relation entre ces deux matières s’inscrit dans une triple perspective. Si la première est une indéniable perspective conflictuelle, dans la mesure où la mise en oeuvre des droits exclusifs est susceptible d’influer sur le libre jeu de la compétition économique, la seconde est celle d’une collaboration active, en raison des fortes convergences qui existent au sein même de leurs finalités respectives mais aussi eu égard à la prudence et la mesure dont font preuve les autorités de marché dans le contrôle de l’exercice des droits. Enfin, la troisième une perspective d’harmonisation puisqu’il est possible d’envisager des hypothèses dans lesquelles ces deux corpus juridiques seraient en parfaite adéquation, tous deux oeuvrant de concert à la réalisation d’intérêts communs, chacun étant alors susceptible de devenir un facteur d’évolution pour l’autre.