Le droit à l’eau en droit international et en droit communautaire : contribution à l’étude d’un droit de l’homme et des générations futures en émergence

The right to water in international and in communauty law : contribution to the study of a human right and a right for future generations in emergence

• Auteur / Autrice : Céline Bigot
• Direction : Philippe Guttinger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits économiques et sociaux

Droits de l'homme

Droit international

Droit européen

Eau potable -- Droit

Résumé

L’accès à l’eau potable nous paraît être une évidence, un dû. Pourtant, jusqu’à récemment, il n’existait aucun texte de droit international obligeant les Etats à garantir à chaque individu l’accès à une eau de qualité en quantité suffisante, alors que le manque d’eau et sa mauvaise qualité sont la cause de graves problèmes de santé publique partout dans le monde. C’est chose faite depuis 2002. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a publié l’Observation générale n°15 relative au droit à l’eau : ce texte reconnaît l’existence du droit à l’eau et encadre sa mise en œuvre. Le droit à l’eau s’inscrit dans une vision intergénérationnelle, encore rarement prise en compte par le droit international et communautaire. Le droit à l’eau invite donc à réviser de nombreuses règles, notamment en droit de l’eau et au sein des droits de l’homme, afin de permettre la survie de l’humanité.

We take access to drinking water for granted, as if it was our due. Yet until recently, international law did not required States to guarantee every individual access to quality water and in sufficient quantity, even though the lack of water and of its quality are at the root of serious public health problems all over the world. Since 2002, things have changed. The United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights published the General Comment n°15 concerning the right to water : this document recognises the right to water and outlines its implementation. The right to water is part of an inter-generational vision rarely taken into account by international or community law. The right to water prompts us to amend numerous laws, especially water law and human rights law, in order to ensure mankind's survival.