Réflexions sur la notion de santé publique en droit administratif dans l'espace européen

Reflexions on the concept of public health in administrative law in European space

• Auteur / Autrice : Stefan Serror
• Direction : Gilles Darcy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits économiques et sociaux

Coopération médicale

Pays de l'Union européenne

Politique sanitaire

Santé publique -- Droit européen

Résumé

La thèse présente un essai de réflexion sur le droit de la santé publique dans l'espace européen. Elle s'efforce de tracer les contours de ce droit à partir des définitions apportées par les économistes de la santé, suggérant ainsi que le droit s'amorce et s'enrobe autour de ces particules fondamentales économiques propres aux dispositifs médicaux lato sensu. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, divers phénomènes sociaux ont favorisé le renouvellement des préoccupations relatives à la santé publique. Le Préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé de 1946 a donné une définition radicalement nouvelle de la notion de santé, comme un état de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Autrement dit, cette définition porte en elle l'idée d'un état de santé universel et fait de la santé publique à la fois un droit, un bien, et une valeur. La santé publique est à la fois l'affaire de tous et de chacun parce que sans avoir de prix elle a un coût. L'adoption récente de la Charte européenne des droits fondamentaux par les Etats membres de l'Union européenne, illustre l'importance croissante de ce domaine encore peu étudié par les juristes. Le droit européen de la santé publique acquiert peu à peu une effectivité particulière : le droit européen de la santé publique est un droit dérogatoire. Il emprunte les moyens du droit public, les contraintes du droit pénal et les techniques du droit économique pour assurer le maintien de l'ordre public sanitaire. Le processus d'élaboration de la norme constitutionnelle dont l'objet est la protection de la santé publique par les droits constitutionnels nationaux est engagé par chaque Etat membre mais aussi en droit communautaire et européen. Les politiques de santé européenne et nationales laissent peut-être apparaître en filigrane, une certaine architecture nécessaire à l'émergence dans l'espace européen d'un droit protecteur de la santé publique.

The thesis presents an essay on the right to public Health in Europe and endeavours to trace its boundaries of starting with the definitions brought by Health Economists. While suggesting as well as the right starts and coats themselves around thèse economic fundamental particles specific to the devices with the public health. Since the end of the Second World War, various social phenomena supported the renewal of concerns about public Health. The Preamble to the Constitution of the World Health Organization of 1946 gave a radically new definition of the concept of health, as a State of complète physical, mental and social wellbeing, not consisting solely of the absence of disease or sickness. In others words, this definition carnes in it the idea of universal Health and makes public Health at the saine time a right, a good, and a value. The public health is simultaneous the Business of everyone because without having price, it has a cost. The Recent adoption of the European Charter of the basic rights by the Member States of the European Union, illustrates the increasing importance of this field, still little studied by Lawyers. The European right to the public Health acquires more and more a particular Effectiveness; European Law is a derogative lave. It takes the means of public lave, the constraints of Criminal Law and the Means of the Business Law to insure the Maintenance of lave and order in public Health. The process of elaboration of the constitutional standard, the object of which is the protection of the public health by the national constitutional laves, is engaged by every Member State, but also in community and European lave. The national and European policies of Health leave in Place in the Background the Architecture necessary for the emergence in the European space of a straight defender of the public health.