Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne

The member of parliament : a comparative study, France, United-Kingdom, Germany

• Auteur / Autrice : Christophe de Nantois
• Direction : Guy Carcassonne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Études comparatives

Parlements -- Chambres basses

Allemagne

Grande-Bretagne

France

Parlementaires

Résumé

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe une différenciation quant aux utilisations qui en sont faites : les MPs se concentrent sur le contrôle et les MdB se focalisent sur l'élaboration de la loi. Les députés français, qui sont loin d'être aussi affaiblis qu'ils le pensent parfois, exerçaient traditionnellement la censure. Aujourd'hui, ils ne se polarisent pas sur une fonction particulière. Cette thèse propose par ailleurs des réformes pour valoriser le député et le Parlement français.

The MPs are confronted with similar difficulties to reach their function and to exert it. The nature of the state (unitary Republic, Monarchy, federal Republic) is in this respect indifferent. The individual powers of the MPs are very comparable from one country to another, they converge and will probably continue to do so in the future. However there is a difference in the way they are used : British MPs concentrate on control whereas MdB focus on the legislative process. French MPs are far from being stripped of their powers, as they sometimes think. Traditionally, they mainly passed votes of censure. Nevertheless, today, they do not focus on a particular function. Moreover, this thesis proposes reforms to improve the standing of the French MP and Parliament.