La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité
Auteur / Autrice : | Jérôme Porta |
Direction : | Antoine Lyon-Caen |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’intégration européenne est en butte à la critique. Les qualités de l’intégration sont difficiles à saisir. La réalisation du droit communautaire peut en être un utile levier d’analyse. L’existence d’un droit de la réalisation du droit dans le système communautaire retient l’attention. La nécessité d’un tel encadrement de la réalisation du droit s’explique. La condition du droit communautaire est différente de celle d’un droit étatique : le droit communautaire ne possède pas les moyens de sa réalisation, qui repose sur la coopération des Etats membres. L’étude de cet ensemble de règles et d’exigences qui se préoccupe de la concrétisation du droit communautaire, engage à une réflexion peu habituelle. Elle invite à ouvrir cette boite noire de la pensée juridique. La réalisation est généralement assimilée à une application, opération mécanique. Cette représentation appauvrie de la concrétisation du droit communautaire concorde mal avec la recherche de sa pleine application.