Le raisonnement économique en droit de la concurrence

Economic reasoning in competition law

• Auteur / Autrice : Christophe Le Berre
• Direction : Michel Bazex
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Aspect économique

Économétrie

Concurrence -- Droit

Résumé

L’administration du droit de la concurrence nécessite une traduction juridique du raisonnement économique. Celui-ci se trouve intériorisé par le droit et devient dépendant des exigences qui lui sont propres. L’analyse économique est d’abord requise pour fixer les conditions d’applicabilité des règles de concurrence. Elle permet de caractériser les faits de la vie des affaires et de sérier les phénomènes dont dépend leur mise en œuvre. La traduction de la matière économique a ensuite une incidence sur le fondement des règles de concurrence. Le droit procède à une évaluation des comportements d’entreprise qui intègre des données relevant de l’utilité collective des pratiques en cause. Le recours à l’analyse économique permet aux organes d’application du droit de mesurer la pertinence des choix qu’ils effectuent. L’économiste prête son outillage intellectuel pour évaluer l’intérêt des procédés mis au point et le bien-fondé des objectifs poursuivis au regard de leur intérêt collectif.

The administration of competition law requires a legal interpretation of economic reasoning. The latter finds itself interiorized by the law and becomes dependent on requirements which are peculiar to it alone. Economic analysis is first necessary to determine the conditions in which competition rules can be applied. Economic analysis allows to characterize matters of business life and to separate out the phenomena on which their implementation depends. The interpretation of economic matter then has an effect on the foundation of competition rules. The law proceeds to an evaluation of firm behaviours which integrate data falling within the collective utility of the practices concerned. The recourse to economic analysis allows the institutions which apply the law to measure the relevance of the choices they make. The economist lends his intellectual tools to evaluate the impact of the legal system and the validity of the objectives pursued from the viewpoint of their collective interest.