L'ordre public matrimonial

Public policy and the law of marriage

• Auteur / Autrice : Frédérique Niboyet
• Direction : Janine Revel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divorce -- Droit

Époux

Régimes matrimoniaux

Mariage -- Droit

Résumé

L’ordre public matrimonial est tributaire des changements qui affectent le mariage. Le Code Civil de 1804 lui avait donné un caractère institutionnel. Les années 1970 ont marqué un premier tournant en libéralisant et en contractualisant les relations conjugales ; les années 2000 en suggèrent un second qui tend cette fois-ci à libérer les individualités des contraintes subsistantes. En parallèle, le mariage se voit aujourd’hui concurrencé par le pacs et l’essor du concubinage. L’ordre public matrimonial n’a pas disparu mais il s’est modifié pour tenir compte des changements de la société. Il intègre l’égalité entre époux et est recentré sur les droits de la personne. Dans un contexte de promotion des «droits à», le souci de défendre le groupe conjugal devient toujours plus subsidiaire. Cette étude, élargie au droit comparé, vise à faire apparaître une notion renouvelée de l’ordre public matrimonial.

Public policy in the law of marriage is subject to the changing face of marriage. The Civil Code 1804 institutionalised its application; the 1970’s marked the first change through the liberalisation and contractualisation of the marriage relationship; and at the beginning of the 21st century a second sea change is apparent with the removal of existing burdens on individuals. At the same time, marriage is being challenged by civil partnerships and the increase in cohabitation. Public policy in matrimonial law has not disappeared but has evolved to reflect the changes in society. It enshrines equality between the spouses and is centred on the rights of the individual. Amidst growing claims of an individual’s ‘right to. . ’ concern for the protection of the conjugal couple has diminished. This comparative study aims to reveal a renewed approach to the question of public policy in the law of marriage.