La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales
Auteur / Autrice : | Laure Camaji |
Direction : | Antoine Lyon-Caen |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Résumé
Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d’un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l’intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impératifs de fonctionnement des institutions de protection sociale, mécanismes collectifs sur lesquels s’ordonne cette branche du droit. Dès lors, les arguments juridiques aptes à exprimer la protection de la personne dans la protection sociale sont particuliers : délaissant le droit subjectif, les juges sollicitent le principe d’égalité, le droit constitutionnel à la protection sociale, le droit au respect de ses biens. Ils dessinent ainsi un double objectif : conserver les droits liquidés et assurer la continuité de la couverture sociale. Ainsi, l’étude des droits de la personne dans la protection sociale (régimes de sécurité sociale et garanties collectives d’entreprise) contribuent à la construction du droit de la protection sociale. Elle en scrute les ressorts, et met en lumière la portée du principe de solidarité qui innerve la matière.