Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation du droit international privé à l'heure de la mondialisation

par Stanislas Lecuyer

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit international privé se caractérise aujourd'hui par une interpénétration des niveaux spatiaux qui sensibilise l'objectif d'harmonisation. Il est possible d'établir les fondements d'une autre approche fondée sur le concept de système. Le phénomène de mondialisation légitime ce choix. La convention, malgré les critiques légitimes dont elle fait l'objet, constituera le pivot du système. L'interprétation politique concédée à l'article 65 du Traité CE et la priorité donnée au règlement communautaire pourraient être mises en doute. Pour être le pivot, la convention devrait s'inscrire dans une méthode renouvelée. La neutralité de la règle de conflit de lois devrait être recouvrée. Le processus d'élaboration devrait être affiné. Instrument de droit international public, la convention peut être adaptée à son objet privatiste. Nombre de dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des Traités sont supplétives. Le plus important est de générer une dynamique vers l'harmonisation.

  • Titre traduit

    A critical assessment of private international law conventions : an alternative approach to the harmonization of private international law in an era of globalization


  • Résumé

    What will be the future for private international law Conventions ? Private international law is characterized by spatial levels which interlink. It is possible to take an alternative approach based on the concept of system. Globalization could be the phenomenon which justifies this choice. The Convention, despite legitimate criticisms, will be the pivot of the system. The political interpretation given to article 65 of the European Treaty which prioritises the Regulation could seem in many respects unfounded. If the Convention must be the pivot, some alterations should be made. The neutrality of the rule of conflict of laws should become a priority. Besides, the way the Convention is elaborated must be modified. This instrument of public international law could be adapted to the purposes for private law. The Convention of Vienna of 1969 on the law of Treaties has numerous rules which can be adapted by the States. Most important is to create a dynamic towards the harmonization.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales


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  • Détails : 1 vol. (XII-669 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 599-653. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : PARIS TD 90
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-506
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 06 PA10-89

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/LEC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2006-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 495 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-602 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03311-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [523]-577. Notes bibliogr. Index
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