Thèse soutenue

Règles et méthodes du droit français prises comme modèles juridiques en Angleterre : analyse critique

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Auteur / Autrice : Eva Steiner
Direction : Élisabeth Fortis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Résumé

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L’intérêt porté aux modèles juridiques étrangers et l’utilisation du droit comparé comme instrument de réforme ont connu un essor considérable dans l’Angleterre de la seconde moitié du vingtième siècle pour s’intensifier à partir des années soixante dix, suite à l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté européenne. Si, dans le contexte d’intégration européenne, le droit français a pu constituer un ‘modèle parmi d’autres’ concourant à une véritable européanisation du droit anglais, certains éléments de ce modèle tels les règles relatives aux délits d’omission ou, plus généralement, la codification du droit, ont été pour les juristes anglais sources d’inspiration privilégiée. Nonobstant cette double influence, le modèle français n’a pas fait l’objet d’une véritable réception en Angleterre, preuve que la division classique entre la tradition romano-germanique et celle de common law, dont la France et l’Angleterre sont les chefs de file respectifs, est loin d’être dépassée.