Thèse soutenue

La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée

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Auteur / Autrice : Habib Kazzi
Direction : Jean-Marc Thouvenin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit communautaire
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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La mondialisation de l'économie et le droit de la concurrence entretiennent des relations étroites et ambiguës. Dans un contexte d'interpénétration croissante des marchés, on observe une multiplication des législations nationales antitrust. L'accroissement des contrôles antitrust traduit le souci des Etats de consolider le processus de libéralisation des échanges mené sous l'égide de l'OMC, mais également de limiter la perte d'emprise sur l'économie nationale qui en résulte. Le contexte international en matière de droit de la concurrence est dès lors marqué par l'inadéquation entre le caractère national ou régional des législations antitrust et l'internationalisation des activités commerciales et des pratiques ou opérations restrictives de concurrence mises en œuvre par les opérateurs économiques. Face à cette situation, l'ordre concurrentiel international qui se met progressivement en place obéit à une double logique. Par sa nature, il ne peut être rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé construit par les Etats, c'est-à-dire à la lex economica. Par son objet, il consiste essentiellement à coordonner les contrôles nationaux en matière de concurrence. L'objet de l'étude consiste à démontrer que la consécration d'un ordre juridique concurrentiel " décentralisé " présente certes des limites irréductibles. Mais elle a le mérite de respecter les aspirations de souveraineté proclamées par de nombreux Etats, de tenir compte des spécificités des économies concernées, tout en limitant au maximum les hypothèses de conflits d'intérêts.