La licence de droits de propriété intellectuelle, fondement d’une circulation organisée des biens

License agreements of intellectual property rights, base of an organized circulation of goods

• Auteur / Autrice : Alexandra Scherenberg Abello
• Direction : Marie-Anne Frison-Roche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Licence obligatoire des brevets d'invention

Résumé

Le sujet conduit à s’interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d’objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu’elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d’une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens. Les rapports de droit mis en place par le contrat de licence vont également dans le sens de cet objectif de circulation car la licence est à la fois le mode idoine d’exploitation du caractère multiple de la propriété intellectuelle et le moyen de satisfaire les intérêts multiples du concédant et du bénéficiaire de la licence

The subject leads to a wonder about the legitimity of intellectual property rights in comparison with the principle of circulation, defined as the potential transfer of objects, of which one aspect at least is protected by an intellectual property right. The licence is a mode of transfer of the goods; therefore it is a vector of circulation. But it is more than that, because what it emphasizes is the availability of the good and not it’s appropriation. It is thus the base of a conception of intellectual property rights based on circulation. Consequently, the licence appears as a mechanism of regulation allowing the circulation of the goods. The relationship created by the licence agreement contribute to this objective of circulation because the licence is not only the suitable mode of exploitation of intellectual property’s multiple character but also the means of satisfying the licensor and the licensee multiple interests.