Le juge et le raisonnement économique en droit français et communautaire de la concurrence

Judges and economic reasoning in french and EC competition law

• Auteur / Autrice : Anne-Lise Sibony
• Direction : Marie-Anne Frison-Roche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit européen

Concurrence -- Droit

Droit européen et droit interne

France

Droit -- Aspect économique

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Raisonnement judiciaire

Qualification juridique

Standard de preuve

Résumé

Le raisonnement économique se présente comme un trait distinctif du droit de la concurrence. Il peut apparaître étranger au juge. L’analyse plus approfondie qui est proposée révèle cependant qu’il n’y a pas d’opposition entre la logique économique et la logique juridique. Certains points de convergences sont mis en lumière. Il est par ailleurs démontré que les obstacles à la prise en considération du raisonnement économique par le juge ne sont que relatifs. L’analyse cherche ensuite à rendre compte de l’insertion du raisonnement économique dans la méthode du juge. Celle-ci peut être expliquée à partir d’éléments habituels du jugement : les éléments de la qualification juridique des faits et sa structure. Il en découle qu’il est possible de rendre compte du contrôle juridictionnel exercé sur le raisonnement économique – notamment celui des autorités de concurrence – à partir d’une théorie du contrôle de motivation dont la portée est très générale : la théorie du manque de base légale.

Economic reasoning is a distinctive feature of competition law. At first sight, it may appear as foreign to judges. A closer analysis, however, shows that there is no conflict of logic between economic and judicial reasoning. Some points of convergence between these modes of reasoning are underlined. In addition, it is submitted that obstacles to judicial acknowledgement of economic reasoning are purely relative. The proposed analysis then proceeds to investigate how economic reasoning may be incorporated into judicial methods. It is shown that this is achieved by way of ordinary mechanisms. Indeed judges may use economic analysis to determine the relevant facts and legal tests. It follows that judicial control over economic reasoning – including that of competition authorities – can be explained by a very general theory of judicial review, according to which the depth of judicial control over grounds of fact and law depends on the dynamics of litigants’ contentions.