Le juge et le raisonnement économique en droit français et communautaire de la concurrence
Auteur / Autrice : | Anne-Lise Sibony |
Direction : | Marie-Anne Frison-Roche |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 9 |
Résumé
Le raisonnement économique se présente comme un trait distinctif du droit de la concurrence. Il peut apparaître étranger au juge. L’analyse plus approfondie qui est proposée révèle cependant qu’il n’y a pas d’opposition entre la logique économique et la logique juridique. Certains points de convergences sont mis en lumière. Il est par ailleurs démontré que les obstacles à la prise en considération du raisonnement économique par le juge ne sont que relatifs. L’analyse cherche ensuite à rendre compte de l’insertion du raisonnement économique dans la méthode du juge. Celle-ci peut être expliquée à partir d’éléments habituels du jugement : les éléments de la qualification juridique des faits et sa structure. Il en découle qu’il est possible de rendre compte du contrôle juridictionnel exercé sur le raisonnement économique – notamment celui des autorités de concurrence – à partir d’une théorie du contrôle de motivation dont la portée est très générale : la théorie du manque de base légale.