L'utilisation des techniques contractuelles dans l'interprétation des dispositions testamentaires

• Auteur / Autrice : Maryline Vaisse
• Direction : François Boulanger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté contractuelle

Expression de la volonté (droit)

Actes juridiques -- Interprétation (droit)

Testaments

Résumé

La volonté est au cœur du testament ; à travers elle, le testateur survit dans un temps, où pourtant, il n’est plus. Le droit français a édicté, à côté de la succession légale, la succession testamentaire : tout individu capable peut rédiger seul ses dernières volontés. Toutefois, parce qu’il craint aussi l’expression de cette volonté, le droit des successions s’efforce de la cadrer par le biais d’un formalisme rigide, conçu pour en assurer la validité. Du fait de nombreuses dispositions testamentaires obscures, incompréhensibles, volontairement ou non illégales, le testament doit être interprété. Or le législateur n’a pas prévu de règles spécifiques à l’interprétation des testaments, comme il l’a fait pour les contrats. Ainsi, les tribunaux, soucieux de protéger la volonté exprimée, ont été amenés logiquement à s’appuyer sur la théorie des conventions pour interpréter les testaments litigieux. L’étude se propose d’observer en premier lieu comment opère l’interprétation salvatrice des magistrats, pour souligner dans un deuxième temps les limites et les contradictions auxquelles conduit le recours aux techniques contractuelles, sans pouvoir confirmer ou infirmer que la volonté des morts est respectée.