Thèse soutenue

Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce entre le système judiciaire français et israélien

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Auteur / Autrice : Guy Fitoussi
Direction : Pierre Lunel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Il s’agit dans cette thèse de comparer deux systèmes de droit opposés dans la matière du divorce : d’un côté, le système français qui fait dépendre le divorce d’une décision judiciaire prononcée par le juge, de l’autre côté un système où la présence du juge n’est pas nécessaire pour établir l’acte de divorce qui s’opère de manière libre entre les époux eux-mêmes suivant les règles de la loi mosaïque applicable en Israël pour les époux de confession juive. Pourtant, dans ce dernier système, on assiste de plus en plus à un interventionnisme accru du juge civil israélien – pourtant incompétent en matière de mariage et de divorce – pour « forcer la main » du mari qui n’accepterait pas de manière immédiate de donner le libelle de divorce à sa femme, c’est-à-dire le get. Cette pression se fera le plus souvent par l’intermédiaire des matières dites connexes au divorce, comme les pensions alimentaires ou les droits de garde des enfants mineurs ou alors la dissolution de la communauté, alors que le non-paiement d’une pension entraîne dans ce pays inéluctablement la prison pour dette, strictement interdite en France et en Europe ; puisque le montant de la pension est fixé de manière souveraine par le juge, il s’en suit un incontestable abus de pouvoir du juge civil et un interventionnisme accru dans une matière qui ne relève absolument pas de sa compétence mais bien plutôt du juge religieux seul habilité à déterminer le « droit au divorce », sans toutefois pouvoir le prononcer, comme en France. En quelque sorte, on se retrouve en plein droit français, tel qu’il existait…sous l’Ancien régime, avec les tribunaux du roi et les tribunaux ecclésiastiques, les tribunaux de l’impuissance et les lettres de cachet, la justice divine et la justice laïque. Comment sortir de cette impasse ? C’est la comparaison avec le droit français passé et contemporain qui permettra, sans doute, de répondre à cette question.