Les autochtones en droit international contemporain : un nouveau paradigme pour les Amériques

Indigenous people under contemporary international law : a new paradigm for the Americas

• Auteur / Autrice : Mireya Maritza Peña Guzmán
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Amérique

Statut juridique

Autochtones

Résumé

Le droit contemporain se caractérise par la reconnaissance des autochtones en tant que sujets de Droit nouveaux et spéciaux bien que leur statut juridique international n’est pas encore tranché. Sur le plan international, cette tendance se reflète dans l’intérêt croissant des organisations internationales envers la protection des autochtones, notamment dans le cadre des Nations Unies. Au niveau continental, le cas des Amériques est un exemple édifiant. L’OEA fait face à d’importants défis concernant l’adoption des nouvelles politiques publiques incluant des instruments juridiques visant la protection de ces collectivités humaines. Les développements jurisprudentiels dans le cadre du système interaméricain illustrent l’émergence d’un paradigme de protection des autochtones en tant que sujets collectifs de Droit. Au niveau des droits internes, les constitutions latino-américaines donnent un modèle de reconnaissance et protection des autochtones et les développements législatifs et jurisprudentiels d’un groupe de pays à l’avant-garde nous invitent à réfléchir sur l’émergence de normes coutumières à caractère régional concernant les autochtones des Amériques.

One of the cornerstone features of contemporary law is the recognition of indigenous peoples as new and special subjects of concern, although their international legal status is not yet clearly defined. At the international level, this recognition is being led by the United Nations and is also reflected in the increased involvement of other international organizations in the protection of Indigenous peoples. At the continental level, this protection can be illustrated in the Americas. The Organization of American States (OAS) is facing important challenges regarding the adoption of both new policies and legal instruments for the protection of these vulnerable groups. At the domestic level, Latin-American countries are showing a pattern of recognition and protection of indigenous peoples’ rights and with recent challenging case-law, these invites the emergence of regional customary law norms.