Auteur / Autrice : | Carmen Magally Hernández Rodríguez |
Direction : | Jean-Michel Blanquer, Violeta Pallavicini |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 3 en cotutelle avec Universidad de Costa Rica |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III) - Universidad de Costa Rica. Sistema de estudios de posgrado |
Mots clés
Résumé
Le droit qui s’applique traditionnellement à l'État, le droit public, subi quelques changements de frontières. D'une part, il réduit son cadre d'application (régression), et d'autre part, il s’élargit (expansion). Un exemple du premier changement ce sont les transformations des entreprises publiques et du deuxième, la figure du concessionnaire des services publics. C’est le produit de plusieurs changements qui ont pour conséquence l’estompement des frontières entre ce qui est public et ce qui est privé, dans l’ère que nous pouvons appeler de l’État Postmoderne. La raison principale de ces changements est le virement stratégique de la politique d'intervention étatique dans l'économie. La crise fiscale et idéologique de l’État Providence va promouvoir des transformations et des privatisations au sein des entreprises publiques avec l'objectif, soit de réduire la participation directe de l'État dans l'économie, soit d'insérer les entreprises publiques dans l'économie internationale. Étant donné qu’il existe un lien bidirectionnel entre l’État et le droit public, ce bouleversement des frontières aura sûrement des répercussions sur la façon dont l'État se soumet au droit (État de Droit). Non seulement, un changement des frontières au droit applicable à l'État postmoderne sera constaté, mais ce changement représentera des défis que l'État de droit doit surmonter pour rester en place. Cet analyse prétend rendre compte du processus que traverse actuellement le droit public et son impact sur l'État de droit, à partir d'exemples de la situation costaricienne.