Le statut juridique du Corps européen : des difficultés d'une identité européenne de sécurité et de défense

The legal statuate of Eurocorps : difficulties on European defence and security identity

• Auteur / Autrice : Laurence Tardivel
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Espace européen contemporain : politiques, économies, sociétés, cultures (Paris2000-2009)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traité de Strasbourg -- 2004

Droit

Corps européen

Résumé

Unité intégrée à un niveau beaucoup plus bas que dans le cadre de l’OTAN et regroupant la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg, le Corps européen doit permettre à l’Europe de disposer d’une capacité militaire propre. Fonctionnant sur un mode intergouvernemental, il confronte cinq systèmes juridiques engendrant logiquement de nombreuses difficultés que le seul Rapport de La Rochelle de 1992, document fondateur de la structure, ne permet pas de résoudre. Le Traité de Strasbourg, signé le 22 novembre 2004 et n’ayant pour l’heure fait l’objet d’aucune procédure de ratification dans les pays concernés vient fortifier la construction juridique du Corps en conférant un statut juridique à son quartier général. Celui-ci apparaît cependant insuffisant à bien des égards, reflétant ainsi les incertitudes actuelles quant à l’architecture future de la politique européenne de défense commune, dont le Corps européen doit constituer l’embryon. L’interdépendance dans laquelle vivent aujourd’hui les Etats, qui nécessite une connaissance accrue des systèmes étrangers, impose pourtant un processus de modélisation, d’emprunt, de convergence des normes juridiques. Sur un plan militaire, le Corps européen en atteste.

Unit integrated into a level much lower than within the framework of NATO and gathering France, Germany, Spain, Belgium and Luxembourg, the Eurocorps must make it possible Europe to have its own military capacity. Functioning on an intergovernmental mode, it confronts five legal systems logically generating many difficulties that the sole Report of “La Rochelle” of 1992, founder document of the structure, does not make it possible to solve. The Treaty of Strasbourg, signed on November 22, 2004 , having been the subject for the time being of no procedure of ratification in the concerned countries, comes to strengthen the legal construction of the Eurocorps by conferring a legal statute on its headquarters. However, this one appears insufficient with many regards, thus reflecting current doubts as for the future architecture of the Common European Defence Policy, whose European Body shall constitute the beginning. The interdependence in which the States live today, which requires an increased knowledge of foreign systems, imposes structuring process, borrowing and convergence of the legal standards. The Eurocorps is a testimony, at the military level.