La fiscalité des comptes courants d'associés

Tax on current accounts of business partners

• Auteur / Autrice : Alexandre Mbang
• Direction : Jean-Jacques Bienvenu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Encouragements fiscaux

Évasion fiscale

France

Impôts -- Droit

Comptes courants d'associés

Résumé

Mode de financement interne aux entreprises, les comptes courants d'associés ont été inventés par les praticiens pour répondre à l'insuffisance presque chronique des fonds propres dont souffrent les petites et moyennes entreprises. Cette pratique permet à ces entreprises de s'affranchir du crédit bancaire généralement très coûteux, et dont les garanties exigées par les bailleurs de fonds sont très souvent difficiles à satisfaire. Cette pratique a été acceptée et même encouragée par les pouvoirs publics, qui ont mis en place une politique d'incitation fiscale allant dans ce sens. Mais les attraits fiscaux de la politique mise en place n'ont pas permis aux entreprises d'atténuer cette difficulté, pire, ils ont généré l'évasion fiscale et dans une certaine mesure la fraude. Face donc à la persistance du phénomène et à l'émergence de l'évasion fiscale, les pouvoirs publics ont été contraints de redéfinir cette politique en mettant en place, des mesures fiscales plus strictes et plus contraignantes.