Recherches sur le concept juridique de souveraineté monétaire

Investigations about juridical concept of the monetary sovereignty

• Auteur / Autrice : Alexandre Desrameaux
• Direction : Jean-Jacques Bienvenu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Monnaie

Politique monétaire

Mots clés libres

Souveraineté monétaire

Résumé

La souveraineté monétaire est un concept juridique pertinent, en ce sens qu'il n'est pas de monnaie sans Etat. Si l'Etat peut théoriquement se passer de monnaie, la monnaie est en revanche nécessairement une création juridique de l'Etat. Elle est fondamentalement une norme posée par lui. Mais en devenant, par les soins de la doctrine et des souverains, un outil au service de l'Etat, elle lui est devenue indispensable, au point qu'il ne semble plus pouvoir l'ignorer, sauf à remettre profondément en cause son mode de fonctionnement ou la nature de ses interventions. La puissance et la confiance inséparables de la monnaie sont certes transmises et garanties initialement par le souverain. Il reste que le souverain se nourrit en retour de cette puissance et de cette confiance qu'il confère, en droit à la monnaie. C'est pourquoi les compétences monétaires d'un Etat ne peuvent être abandonnées à un autre Etat. La logique veut qu'il puisse seulement en déléguer pour un temps l'exercice, tant que ses intérêts vitaux ne sont pas menacés. L'expérience montre qu'il en résulte, à terme, soit un renforcement de la souveraineté du déléguant, soit un transfert de celle-ci au délégataire.