L'évolution des dispositifs de contrôles des exportations de produits de défense de l'Europe : conséquences sur les relations entre Etats et entreprises

The evolution of export rules for military and dual equipement in Europe : consequences on the relationships between states and defence-related companies

• Auteur / Autrice : Mathea Giacometti
• Direction : Serge Sur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exportations -- Contrôle

Complexes militaro-industriels

Exportations

Biens à double usage

Industries de défense

Contrats de la défense

Armement -- Contrôle

Pays de l'Union européenne

Armes -- Vente

Résumé

Si les relations économiques internationales tendent à se conformer davantage au libre-échangisme, le commerce mondial des produits de défense demeure contrôlé. Les enjeux de cette activité opposent logique économique, dans laquelle ces produits sont appréhendés dans un cadre de libre concurrence, et logique de sécurité, dans laquelle ils échappent aux lois du marché. Ce contrôle ressort des fonctions régaliennes de l’Etat, mais les restructurations industrielles et la construction européenne témoignent de ce que le mouvement vers une globalisation du monde de la défense est amorcé. Alors que cette évolution reste contrainte par le droit communautaire, on constate une européanisation croissante des politiques d’exportations des matériels militaires et sensibles, les premiers étant traités au niveau intergouvernemental, les seconds intégrés au premier pilier de l’Union européenne. En outre, les évolutions géopolitiques, industrielles et institutionnelles, issues de la Guerre froide, ont eu des conséquences sur les relations entre les Etats et les entreprises liées à la défense. Certes, ces mutations semblaient marquer la fin du rôle prépondérant de l’Etat, mais l’émergence du terrorisme international a contribué au renforcement de la puissance publique sur la scène mondiale, notamment à travers les problématiques de sécurité et de contrôle des armes et biens à double usage. De la militarisation des industries civiles à la « décivilianisation » des industries militaires, les contrôles des exportations recréent les conditions d’un système de production d’armement intégré et porteur d’une redistribution des responsabilités entre acteurs publics et privés. Vers l'entreprise, reconstituant un système dont certaines caractéristiques rappellent celles des complexes militaro-industriels