Le cadre d'organisation des instances de représentation du personnel

The organisation's frame of the works councils

• Auteur / Autrice : Hervé Guyader
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit du travail
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comités d'entreprise -- Droit européen

Représentation du personnel

Résumé

Le cadre d’organisation des instances de représentation du personnel le plus adéquat procède d’une négociation. L’affirmation est vraie qu’il s’agisse du cadre national ou supranational d’organisation, ce dernier donnant à la proposition une acuité particulière. La nature de certains cadres nationaux en empêche cependant le déroulement. Il importe alors de distinguer ce qui relève de l’organisation sociale (entreprise, établissement distinct) qui favorise l’accord et ce qui relève de la structure (unité économique et sociale, groupe) qui le contrarie. Le seuil d’effectif apparaît comme une condition de l’implantation des représentations au sein de l’organisation sociale alors qu’elle est absente des structures. Cette distinction autorise une analyse renouvelée des prérogatives attribuées au chef d’entreprise. Il est possible de distinguer les restructurations qui relèvent de son droit subjectif des réorganisations qui ressortent de son pouvoir. Seules ces dernières peuvent être contrôlées par le juge. Elles pourraient également l’être par les salariés ainsi que par leurs représentants dès lors qu’une faculté d’opposition à certaines décisions patronales leur serait reconnue. Cette faculté devrait être exercée en vue de la satisfaction d’un intérêt légitime.