L'usage de la marque d'autrui

The use of the trademark of others

• Auteur / Autrice : Julien Canlorbe
• Direction : Georges Bonet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faux

France

Marques de commerce

Marques de commerce (droit européen)

Résumé

Les mutations économiques et sociales survenues depuis une soixantaine d'années renouvellent les problématiques suscitées par la protection des marques. Les réponses qui y sont apportées par le droit à l'heure actuelle se révèlent d'autant plus hésitantes, que l'influence qu'exerce désormais le doit communautaire sur la matière remet en question certaines solutions jusqu'ici implantées dans la traduction juridique française. La détermination des effets du droit de marque a pourtant une importance capitale parce qu'elle est un facteur déterminant des comportements des intervenants du marché, entreprises comme consommateurs et heurte, au-delà de ce cadre, l'exercice de la liberté d'expression. L'objet de cette étude est de tenter de préciser les contours de l'exclusivité que le titulaire tient de son droit de marque. Or, les fonctions de la marque révèlent qu'une atteinte n'est portée au droit exclusif que si l'usage du signe qui la constitue réunit deux caractères. Il doit d'abord avoir un caractère spécial, c'est-à-dire que le signe doit être utilisé sans l'autorisation de son titulaire pour assurer au public la désignation de l'origine économique d'un certain produit ou service. Il doit en outre avoir un caractère économique, en ce qu'il est destiné à accompagner l'offre d'un produit ou d'un service auprès du consommateur.