Les situations de dépendance entre les infractions : essai d'une théorie générale

Instances of dependence between criminal offences, essay on a general theory

• Auteur / Autrice : Audrey Darsonville
• Direction : Yves Mayaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indivisibilité (droit)

France

Infractions

Résumé

Le droit pénal ne peut pas ignorer les nombreuses interactions qui se créent entre diverses situations infractionnelles. En effet, il est fréquent que des infractions se mélangent entre elles, ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations quant au traitement pénal qui leur est réservé. Au fil du temps, la loi et la jurisprudence ont élaboré des régimes spécifiques, afin de répondre à ces hypothèses au sein desquelles, soit un délinquant commet à lui seul une multiplicité d’infractions distinctes, soit une pluralité de délinquants réalisent de nombreuses infractions. Il en va ainsi du concours réel et de la récidive, qui retranscrivent la succession d’actes criminels par un même individu. De même, la complicité, le recel ou encore la connexité et l’indivisibilité sont, quant à eux, les manifestations d’une multitude d’agissements délictueux accomplis par différents agents. Le droit positif appréhende ces situations de dépendance entre plusieurs infractions en fonction de l’intensité du lien attachant les différentes entités criminelles. Lorsque le lien est relativement faible, la pluralité initiale des infractions est maintenue. En revanche, l’accroissement de la force du lien engendre la fusion des infractions, qui perdent alors toute autonomie.