Le don en droit
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Auteur / Autrice : | Anne Foubert |
Direction : | Denis Alland |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Résumé
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Il est communément admis par les juristes que le droit se montre globalement hostile au don. Cette hostilité se manifesterait par le régime juridique défavorable s'appliquant à cette catégorie centrale du don en droit qu'est la donation. Elle s'expliquerait, selon certains auteurs, par la spécificité des rapports de bienveillance qui les rendrait impropres à satisfaire les besoins des individus. Après avoir identifié les différentes catégories juridiques du don et en avoir fait l'analyse, il a été possible d'étudier les éléments du droit positif qui conduisent, non pas à éradiquer d'une manière générale, les rapports de bienveillance, mais à canaliser les circulations opérées sur le mode du don.