Droit de résistance et désobéissance politique

Right of resistance and civil disobedience legitimacy v. Legality reflections on the history and the contemporary problematic

• Auteur / Autrice : Xénophon Yataganas
• Direction : Denis Baranger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Résistance politique

Désobéissance civile

Résumé

Il s’agit d’une étude sur les thèmes de désobéissance politique et de droit de résistance, qui, dans le contexte de l’obligation des citoyens de se conformer à l’ordre juridique établi de nos régimes démocratiques, se recoupent et se confondent s’ils ne sont pas totalement identiques. L’étude se déroule en deux parties : la première, de nature historique, suit la genèse et l’évolution des deux notions depuis l’antiquité (Grèce classique, droit romain, avènement du christianisme), à travers le moyen âge et la renaissance (régimes féodaux, Etat absolutiste, libéralisme ascendant) jusqu’à nos jours (Etat de droit, totalitarismes, mondialisation). Le constat et la conclusion provisoire de cette première partie concernent l’impossibilité d’intégrer la désobéissance politique et le droit de résistance dans le droit positif, qui restent ainsi des sanctions inorganisées à un exercice éventuellement abusif du pouvoir établi. La deuxième partie saisit les deux notions dans la pratique institutionnelle, dans leur fonctionnement, à travers l’étude du sujet du droit de résistance et de la désobéissance politique (agents du pouvoir, citoyens individuels, peuple organisé), de l’objet de ces mêmes attitudes considérées comme déviantes (rupture de la légalité formelle et revendication d’une nouvelle légalité matérielle), et de leur vraie nature (droit subjectif/ droit de l’homme, ou obligation d’agir). L’étude débouche sur une tentative d’intégrer la désobéissance politique et le droit de résistance dans le système institutionnel de la démocratie libérale. L’originalité de l’étude consiste, dans le cadre des théories de procéduralisation du droit, de la rationalité discursive et des approches tendant à améliorer la qualité du fonctionnement de nos démocraties (republicanisme), à ce que la désobéissance politique et la résistance quittent le domaine de sanctions inorganisées au pouvoir et deviennent des garanties préventives pour une application correcte des principes constitutionnels, des clauses garantissant la tolérance et l’ouverture de nos systèmes juridiques, des leviers pour la facilitation de l’adaptation du droit aux mutations sociales. La méthode préconisée est de donner à la protestation la possibilité de s’exprimer en amont et d’en tenir compte pour la confection et la modification des lois. Il s’agirait de la seule façon possible pour introduire des éléments de démocratie directe dans nos sociétés post-modernes technocratiques de masses, d’assurer c’est-à-dire un certain degré d’auto institution de ces sociétés, seule manière de lutter contre l’éloignement des citoyens de la gestion de la république (de la chose publique), contre le désaveu du politique et la réification grandissante des rapports sociaux. Il s’agirait finalement d’une réactualisation permanente nécessaire des clauses du contrat social, qui risque de voler en éclats condamnant l’humanité toute entière à un retour au régime de la loi de la jungle.