Consentement et actes juridiques

Consent and contracts

• Auteur / Autrice : Laurence Attuel-Mendes
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

France

Consentement (droit)

Résumé

Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou sociale, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autre part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur- et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattachée à l'acte; le régime du consentement en est alors influencé- soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit- et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.