Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

An approach of the notion of principle in the European Convention of human rights system

• Auteur / Autrice : Mouloud Boumghar
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits subjectifs

Résumé

Cette recherche a pour sujet le terme principe dans son acception normative, tout en excluant certains usages normatifs du mot comme les modes de formation du droit. Au terme de cette recherche est principe, l'énoncé normatif qualifié comme tel par la Cour de Strasbourg et qui a pour objet l'organisation et l'action de l'Etat. Le principe se distingue des libertés dont l'objet est de régir les espaces non étatiques de la société. Au point de vue fonctionnel, le principe permet au juge de s'affranchir du texte de la Convention européenne et d'en combler les lacunes. La plupart des principes sont la traduction dans le droit objectif et institutionnelle de droits garantis par certaines dispositions conventionnelles. Ces droits sont publics et subjectifs. Ensemble, les principes forment une norme fondamentale de définition des normes supranationale et incomplète. Ils forment un sous-système normatif au sein du système de la Convention. Cette caractéristique correspond à leur dimension matériellement constitutionnelle. Les principes ont ainsi vocation à s'insérer dans l'ordre interne au sommet de la pyramide des normes, à un rang qui n'est pas nécessairement celui que leur reconnaît formellement le droit interne. La Cour de Strasbourg apparaît ainsi comme une concurrente des cours constitutionnelles nationales. L'insertion des principes du droit de Strasbourg ne se fait pas sans résistance, mais elle semble inéluctable. En droit international, le développement de principes similaires dans les autres systèmes de protection des droits de l'homme, remet en cause l'idée selon laquelle ce droit est indifférent à l'organisation interne de l'Etat.