La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni

He implementation of the European convention of Human rights by the United Kingdom

• Auteur / Autrice : Marie-Luce Pâris-Dobozy
• Direction : Jacqueline Dutheil de La Rochère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme

Grande-Bretagne

Common law

Résumé

La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni met en évidence un certain nombre de paradoxes intéressants qui caractérisent les rapports entre l'Etat britannique et le système de Strasbourg. Bien qu'ayant largement participé à la rédaction de la Convention et ayant été l'un des premiers pays à la ratifier, dès mars 1951, le Royaume-Uni est aussi l'un des derniers Etats à l'avoir incorporée avec l'adoption du Human Rights Act, en novembre 1998. L'objet de la recherche est de montrer comment, dans le contexte d'une pression à la fois politique et juridique croissante, le Royaume-Uni a mis en place des mécanismes originaux de prise en compte des droits contenus dans la Convention. Avant même son incorporation, la Convention a été prise en compte par les autorités britanniques : en premier lieu, par le juge, dans l'interprétation du droit écrit ou bien à l'occasion de recours de common law ou du contrôle juridictionnel de légalité ; en second lieu, par le gouvernement et le Parlement, en témoigne l'impact de la jurisprudence européenne, notamment des arrêts de la Cour de Strasbourg, sur le contenu de la norme interne. On mesure tout le changement opéré par le Human Rights Act qui réalise, selon une technique constitutionnelle originale, l'incorporation des droits de la Convention dans l'ordre juridique britannique. L'analyse critique des premières décisions d'application met en évidence le travail du juge dans le cadre du développement du droit, ainsi que les principaux points de tension relatifs aux relations entre le juge, d'une part, et le Parlement et l'administration, d'autre part. L'étude des rapports singuliers entre l'ordre juridique britannique et le système de la Convention apporte des clés essentielles pour comprendre le processus, complexe et évolutif, de l'' européanisation " du droit interne.