La situation du débiteur dans les opérations portant sur des créances

The situation of the debtor in operations bearing on receivables

• Auteur / Autrice : Guillaume Ansaloni
• Direction : Philippe Théry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Débiteur et créancier

Cession de créance

France

Créances

Résumé

Les opérations portant sur des créances (cession, nantissement, usufruit, saisie) ont ceci de particulier que leur objet est non seulement un bien, mais encore un lien de droit dont le débiteur est le sujet passif. La présence du débiteur fait à première vue obstacle à toute compréhension du régime de ces opérations au regard des concepts classiques. Il apparaît pourtant que l'existence du débiteur révèle la spécificité de la notion d'opération translative au sein de laquelle se fondent les opérations sur les créances. En premier lieu, la présence du débiteur conduit à dépasser l'analyse disjonctive classique. Le débiteur n'est ni une partie, ni un tiers. L'opération ne produit pas d'effet obligatoire à son encontre; elle ne lui est pas non plus opposable. Simplement, l'opération produit un effet translatif dont le débiteur est, en tant que sujet passif de l'obligation transmise, un des objets. En second lieu, dès lors que les opérations portant sur des créances sont soumises à "nemo plus juris", la sécurité des tiers suppose l'organisation d'une publicité des transferts. Dans la mesure où le débiteur est toujours informé du transfert, il paraît rationnel de mettre en place une publicité reposant sur la notification qui lui est adressée. De plus, l'évolution technologique pourrait facilement autoriser une notification électronique.