La délégation imparfaite

• Auteur / Autrice : Ishem Metidji
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exceptions (droit)

Crédit documentaire

Sûretés (droit)

France

Délégation (droit civil)

Mots clés libres

Délégation imparfaite

Résumé

Dans la première partie de notre travail, nous donnons à la délégation imparfaite des traits d'une précision suffisante pour en faire un véritable concept juridique. Cela passe par : 1) une analyse de la cause objective de l'obligation du délégué à l'égard du délégataire : nous élaborons une théorie de la cause objective de l'engagement du délégué qui permette d'expliquer le principe de l'inopposabilité des exceptions tout en respectant la lettre et l'esprit de l'article 1131 du Code civil. - 2) une analyse de l'objet de l'engagement du délégué à l'égard du délégataire : nous montrons notamment ici dans quelle mesure on peut admettre l'existence d'une délégation '' incertaine ''. - 3) une analyse des relations délégant-délégué : nous démontrons que les relations qui les unissent s'analysent en un mandat sans représentation. ¨ Dans la deuxième partie de notre travail, nous précisons le régime juridique de la délégation imparfaite. Après en avoir présenté les conditions de validité, nous en expliquons le fonctionnement. Pour ce faire, nous montrons qu'afin que la délégation imparfaite ne constitue pas un mécanisme trop fruste, les tribunaux atténuent les effets du principe de l'inopposabilité des exceptions en présumant l'existence d'un lien de dépendance de l'obligation délégué-délégataire à l'égard de l'obligation délégant-délégataire que la délégation a pour but d'éteindre; nous nous efforçons tout au long de notre démonstration de préciser au maximum la teneur de ce lien de dépendance. Puis nous expliquons comment ce lien de dépendance peut être renforcé par les parties à l'opération grâce à la technique documentaire.