La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur
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Auteur / Autrice : | María Mercedes Albornoz |
Direction : | Jacques Foyer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Résumé
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L'inexistence, dans les pays du Mercosur, d'un instrument normatif commun à l'ensemble des Etats Membres qui établisse des règles pour déterminer la loi applicable aux contrats internationaux est à l'origine de nombreuses incertitudes pour les contractants. L'analyse des traités internationaux auxquels certains de ces pays sont parties, et des règles de Droit international privé de sources internes, nous permettent de dégager quelques lignes directrices qui devraient être suivies par une réglementation moderne en la matière, tout en respectant les principes d'autonomie de la volonté et de proximité vers l'accueil desquels nous pouvons discerner une évolution dans la région.