La mise en concurrence dans les marchés publics : essai de comparaison des droits français et tunisien

• Auteur / Autrice : Souhir Fourati
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Tunisie

Études comparatives

France

Marchés publics -- Droit

Résumé

La mise en concurrence dans les marchés publics est une obligation juridique affirmée par les deux droits français et tunisien. Ces deux droits qui présentaient une forte ressemblance à une période de leurs histoires ont évolué différemment, sous l'influence de facteurs divers. Le travail consiste à cerner, à travers la comparaison, cette évolution de la règle de mise en concurrence au sein des deux systèmes, à dégager leurs similitudes, à établir les principes communs et à dénouer les éventuelles contradictions qu'ils recèlent. L'objectif recherché est de cerner l'état d'évolution du premier modèle, en tenant compte de l'influence communautaire afin d'établir les chaînons manquants dans le second. Les exigences de la mise en concurrence sont présentés en premier lieu. Les libertés de portée générale à savoir la liberté du commerce et de l'industrie et la libre concurrence sont traitées avant la liberté d'accès ou de participation, un principe propre au droit des marchés publics. L'égalité des candidats et la transparence des procédures à la commande publique sont désormais expressément consacrées par les textes dans les deux droits. Si les principes sont indispensables pour la mise en œuvre de l'obligation de mise en concurrence, la présence d'un marché public est sa raison d'être. Définir les contrats concernés par l'obligation de mise en concurrence est nécessaire pour la compréhension de l'objectif recherché par son instauration. La mise en œuvre de la concurrence dans les marchés publics sera traitée en deuxième lieu. L'analyse portera sur d'abord la définition du besoin et son impact sur la mise en concurrence ensuite, la publicité en tant qu'elle génère une situation de concurrence et enfin le choix de l'offre, phase dans laquelle la concurrence joue pleinement. L'efficacité de la règle est assurée par des mécanismes de contrôle octroyés au juge administratif, au '' juge '' de la concurrence et au juge pénal.