Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : réflexions sur les relations entre le droit commun et le droit financier

Undertakings for collective investment in transferable securities

• Auteur / Autrice : Antoine Drain
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements institutionnels

Instruments financiers

Gestion de portefeuille

France

Sociétés d'investissement

Résumé

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) connaissent un développement considérable depuis plusieurs années. La matière se présente comme éminemment technique et parfois dénuée de cohérence juridique. La réglementation applicable aux OPCVM se veut avant tout très pragmatique afin de répondre aux besoins des praticiens. Toutefois, cette approche n'est pas toujours suffisante pour appréhender l'ensemble des difficultés qui peuvent surgir en matière de gestion collective. Il apparaît utile d'inscrire l'étude des OPCVM dans un contexte juridique plus global en les confrontant au ''droit commun''. Le fruit de cette confrontation présente un intérêt théorique quant à l'articulation de règles spéciales et de règles plus générales, ainsi qu'un intérêt pratique en proposant des solutions à des difficultés qui ne sont pas envisagées par la réglementation propre aux OPCVM. Ces réflexions conduisent à envisager les influences réciproques qui existent entre le droit commun et le droit financier. Si le droit commun doit évoluer afin d'intégrer les concepts du droit financier, il démontre également une réelle faculté d'adaptation. Dans le même temps, le droit financier, qui manque encore de maturité, s'affirme comme un élément de modernisation de notre droit.