La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment d'argent en France et en Italie

Criminal responsability tested by organised crime : the symptomatic case of criminal conspiracy and laundering in France and in Italy

• Auteur / Autrice : Raphaële Parizot
• Direction : Geneviève Giudicelli-Delage, Alessandro Bernardi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università di Ferrara

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

Blanchiment de l'argent

Association de malfaiteurs

Responsabilité pénale

Résumé

La responsabilité pénale est une institution globalement inchangée depuis l'avènement d'un droit pénal moderne. Elle permet, en principe, de répondre à toute forme de délinquance, accomplie ou en passe de l'être, individuelle ou collective. Cependant, depuis plusieurs années, une nouvelle forme de délinquance, la criminalité organisée, met à mal cette institution. L'association de malfaiteurs et le blanchiment, infractions symptomatiques de la criminalité organisée, sont également symptomatiques d'un tel affrontement. Tous deux font fi des limites temporelles (tentative/consommation) et personnelles (complicité) de la responsabilité pénale. Cette remise en cause des canons de la responsabilité pénale est d'autant plus critiquable qu'elle n'est pas justifiée. Mais on ne peut se contenter d'une simple critique. Au constat d'une responsabilité pénale éprouvée par la criminalité organisée doit succéder la recherche d'un rapport de force renversé, d'une responsabilité pénale, non plus éprouvée, mais épreuve pour la criminalité organisée. Cela passe par la justification d'une responsabilité pénale adaptée à la réalité criminelle mais aussi par l'encadrement d'une telle responsabilité. Pour enrichir la démonstration, l'étude s'est voulue comparative. Droit éminemment doctrinal, reposant sur un code datant des années 1930 et, comme on le sait, très au fait sur la criminalité organisée, le droit italien s'est naturellement imposé à côté du droit français beaucoup plus pragmatique, assorti d'un code très récent et encore néophyte sur le thème de la criminalité organisée.