La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales : contribution à l'étude de la personnalité morale des organisations internationales du système des Nations Unies

The divisibility of the legal personality of international organisations : a contribution to the study of the legal personality of the international organisations of the United Nations system

• Auteur / Autrice : Philippe Pigny
• Direction : Geneviève Bastid Burdeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisations internationales

Personnes morales

Résumé

Dans l'ordre juridique international et nombre d'ordres juridiques internes, les organisations internationales du système des Nations Unies sont des personnes morales constituées d'organes; dans tout ordre juridique où une entité est un organe d'une organisation du système, cette entité n'a pas la personnalité juridique, si autonome qu'elle soit; dans l'ordre juridique interne dans lequel a la personnalité juridique une entité qui est un organe d'une organisation du système dans l'ordre juridique international, cette entité n'est pas un organe de cette organisation dans cet ordre juridique interne. De telles assertions, on peut les énoncer sans douter de leur pertinence après avoir étudié les principes de droit positif et les propositions de la théorie du droit relatifs à la personnalité morale des organisations internationales, avoir examiné la pratique des organisations du système, laquelle consiste en la création d'organes hétéromorphes plus ou moins autonomes, et avoir analysé le mode de conciliation desdits principes et propositions, et de cette pratique.