Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache

The problems of ineffectiveness of the land law in Malagasy rural environment

• Auteur / Autrice : Seth Rasoloherindraibe
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Paysannerie

Publicité foncière

Droit coutumier

Madagascar

Droit rural

Résumé

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains problèmes d'ineffectivÎté qu'il faut analyser et prendre en considération si on veut élaborer une réglementation beaucoup plus efficace.