Thèse soutenue

Esclavage moderne : le droit et les pratiques

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Auteur / Autrice : ma Sabato Sandra Elebe
Direction : Camille Kuyu Mwissa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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L'esclavage moderne est une notion intégrée par l'ensemble de la société. Il est une idée générique à portée sociale, mais dépourvue de force juridique. Dès lors, la difficulté pour les législations nationales est d'opérer un encadrement efficace de cette notion à évolution variable. Cette étude porte sur certaines pratiques considérées à tort ou à raison comme de l'esclavage moderne et sur les logiques de celles-ci. Elle s'interroge sur l'effectivité de l'arsenal juridique répressif mis en place, mais également sur des solutions alternatives à la sanction légale, pouvant être appliquées aux cas d'espèce. A travers diverses manifestations d'exploitation d'autrui, notre thèse démontre que pour atteindre une certaine effectivité de la norme juridique, la réflexion doit porter, non pas sur l'imposition d'une règle universelle, mais sur la recherche d'applications nationales, en recherchant un compromis entre le poids des traditions et l'évolution de la société. Tout en admettant l'universalité des droits de l'Homme, il est indispensable d'en relire les principes, pour une adaptation casuelle.