Les revendications territoriales devant la Cour internationale de justice

Territorial claims before the International court of justice

• Auteur / Autrice : Souad Lakhal
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Reconnaissance (droit international)

Uti possidetis (droit international)

Frontières -- Droit

Résumé

La démarche de la Cour internationale de justice consiste à établir l'existence d'un titre pertinent puis le protéger. L'existence d'un traité ou titre juridique écrit emporte la préférence du juge dans la mesure où il renferme la volonté commune des États. La Cour met très clairement en avant son intention de maintenir un degré maximum de stabilité territoriale, en faisant du principe des frontières stables et définitives, un principe directeur dans le règlement des conflits frontaliers terrestres. L'absence d'un traité conduit le juge à faire appel à d'autres titres parmi lesquels le principe de l'uti possidetis. Ce dernier est alors façonné et instrumentalisé par la Cour pour répondre à ses attentes de stabilité. La stabilité présente des limites lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre le titre territorial. Le travail d'interprétation est indispensable pour remédier aux lacunes et imprécisions du titre territorial. Elle n'hésite pas à recourir aux effectivités afin de compléter ou définir la ligne de délimitation frontalière. La jurisprudence de la Cour a déterminé les relations qu'entretiennent les titres et les effectivités. Ces dernières jouent un rôle modeste ou essentiel selon qu'elles soient prises en considération pour confirmer ou interpréter le titre juridique, ou bien qu'elles doivent pallier l'absence de titre juridique. Elles sont ignorées lorsqu'elles sont en contradiction avec le titre juridique existant. Les effectivités sont donc soumises au titre juridique et leur importance dépendra du titre.