La fiscalité pétrolière comparée dans les États membres de la CEMAC

The oil taxation compared in the economic and monetary community of the central Africa states members (EMCCAS)

• Auteur / Autrice : Albert Dikoume
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Pétrole -- Exploitation

Impôt

Afrique centrale

Politique fiscale

Résumé

La fiscalité pétrolière est l'étude de l'ensemble des règles relatives à l'imposition et à la taxation de l'activité pétrolière, sans se circonscrire à la règle juridique. Elle intègre ce à quoi se raccorde la norme fiscale, c'est-à-dire la matière à laquelle elle s'applique : mécanismes de production, sociologie, monnaie, budget de l'État, institutions. . . Cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un État à l'autre et à l'intérieur d'un État, d'un gisement à un autre. D'une manière générale, elle ne procure pas aux États membres de la CEMAC toutes les ressources escomptées pour financer leur développement. Pour y remédier, les États ont apporté de nombreux aménagements à cette fiscalité depuis le second choc pétrolier. Cependant, plusieurs lacunes et omissions persistent encore dans la réglementation fiscale pétrolière ; l'impact tant sur la recherche, la production que sur les finances publiques ne satisfait pas entièrement les attentes. Un effort supplémentaire de rationalisation mérite d'être fait, autant que le rapprochement entre la fiscalité de ces États. En effet à l'image de l'Union européenne, la CEMAC est vouée à l'harmonisation. Sans prétendre présenter une vision impérialiste de cette harmonisation, nous apportons une analyse pragmatique de celle-ci, qui du reste ne saurait rester figée.