La défaillance d'état

Sovereign bankruptcy

• Auteur / Autrice : Georgios Pavlidis
• Direction : Geneviève Bastid Burdeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances internationales

Dettes publiques

Crises économiques

Droit international économique

Résumé

Les épisodes financiers des années 1990 ont mis en jeu le bien public global de la stabilité financière internationale. Plusieurs facteurs (volatilité de capitaux, contagion financière, réapparition de la dette obligataire etc. ) caractérisent ces épisodes et les différencient des crises de dette antérieures. Dans le contexte particulier de la défaillance d'état, la manifestation principale de la crise est l'inexécution d'un grand nombre d'accords de prêt. Le créancier peut protéger ses droits par le biais des méthodes traditionnelles (recours à la justice, garanties etc. ) Toutefois, la règle de l'immunité souveraine impose des limites à l'action du créancier. Des formules de traitement collectif de la dette ont été développées au cours des années. Le club de Paris et le club de Londres regroupent respectivement les créanciers officiels bilatéraux et les banques commerciales prêteuses. La présente étude examine les évolutions survenues dans le contexte du traitement collectif de la dette (nouveaux termes adoptés au sein du club de Paris, initiative PPTE, initiative ADM etc. ) Plusieurs idées ont été avancées pour remédier aux insuffisances du régime actuel. La proposition en faveur des clauses d'action collective repose sur l'amendement des contrats obligataires de manière à faciliter le réaménagement des dettes en cas de crise. Autres propositions, comme le projet Krueger, reposent sur l'hypothèse d'une loi de faillite internationale pour les états souverains. Même si le projet n'a pas bénéfice de l'appui politique requis, le débat sur la proposition Krueger a permis de comprendre les obstacles empêchant une restructuration rapide et efficace des dettes souveraines.