La notion de bien

The notion of property

• Auteur / Autrice : Pierre Berlioz
• Direction : Laurent Aynès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Patrimoine

Propriété

Droit des biens

Résumé

Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d'appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des choses corporelles. Par suite, la notion apparaît en décalage avec l'évolution des richesses, qui se dématérialisent, en même temps qu'elle exerce une dangereuse attraction sur le corps humain. C'est pourquoi elle doit être repensée. Aujourd'hui, l'utilité économique tend à être présentée comme le caractère essentiel du bien. Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l'accent que sur l'intérêt du bénéficiaire de cette utilité. Or le bien intéresse également les tiers. Le bien a été soustrait à l'usage collectif pour être attribué à titre exclusif à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l'initiative de ses créanciers, lorsqu'elle n'exécute pas ses obligations à leur égard. Élément du patrimoine d'une personne, le bien doit être défini comme une chose appropriée et saisissable.