Régime juridique des relations économiques euro-tunisiennes
Auteur / Autrice : | Wassim Hajeri |
Direction : | Dominique Carreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
La Communauté européenne, et ses Etats membres, et la Tunisie ont conclu un accord d'association le 17 juillet 1995, s'inscrivant dans le cadre du Partenariat méditerranéen, cadre répondant aux exigences du droit international économique. Les parties insèrent dans leurs relations un volet politique visant la création d'une stabilité propice au développement économique. Quant à l'Association euro-tunisienne, malgré des incertitudes relatives à sa nature, elle a pour objectif de concrétiser les objectifs du Partenariat. La recherche du caractère auto-exécutoire annonce la velléité des parties d'ériger un espace économique sui generis. L'étude du degré de libéralisation des échanges de marchandises, de services et de capitaux est une étape nécessaire pour évaluer l'engagement des parties dans la consolidation des liens entre leurs économies, et celle du processus de rapprochement spontané de leurs législations, contribuant à l'édification d'un marché économique unifié.