La renonciation en droit du travail

Waiver in labour law

• Auteur / Autrice : Xavier Carsin
• Direction : Pierre Rodière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Contrats illicites

Expression de la volonté (droit)

Renonciation (droit)

Résumé

La renonciation est la manifestation de volonté par laquelle une prérogative est abandonnée par son titulaire. La détermination du domaine de la renonciation en droit du travail permet de mesurer la place laissée à la volonté dans l'aménagement des rapports de travail. Il convient de rechercher les prérogatives dont la nature permet l'abandon de la part de leur titulaire et, s'agissant de ces prérogatives, de s'interroger sur l'impérativité de la norme les édictant. Les critères de validité de la renonciation sont alors déterminés par les finalités de l'ordre public en droit du travail. Lorsqu'elle est admise, la renonciation n'est reconnue qu'avec une particulière vigilance. L'étude de la renonciation est tout d'abord l'occasion de systématiser les principes relatifs à l'extériorisation et à l'interprétation de la volonté des parties à la relation de travail et notamment de vérifier si la situation du salarié rend plus difficile la caractérisation d'une renonciation tacite de sa part. Elle est ensuite l'occasion de s'interroger sur les moyens de garantir la qualité du consentement du salarié et notamment sur la mise en place des techniques préventives de protection de ce consentement.