Processus institutionnels et implication des salariés : influence d'une règle de droit sur l'implication des salariés restants : Le cas de la clause de cession

Institutional process and employees' commitment : law influence on survivors' commitment : existence of a consciousness and termination clauses

• Auteur / Autrice : Laëtitia Lethielleux
• Direction : José Allouche, Paul Le Floch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Clause de conscience

Journalistes

Entreprises -- Transmission

Croissance externe (gestion)

Résumé

Cette thèse s'inscrit dans le cadre des transferts d'entreprises que l'on peut définir comme une opération de croissance externe et de leurs effets sur le comportement des salariés. L'originalité de cette étude repose sur la volonté d'expliquer un phénomène constaté en gestion des ressources humaines (le syndrome du survivant) par une autre discipline, le droit régissant les opérations de croissance externe. Le spratiques de gestion des ressource shumaines s'expliquent en partie par le cadre institutionnel et juridique qui encadre les opérations de transfert. Après une étude comparative des règles de droit régissant le transfert des entreprises en Europe, il ressort un principe général du maintien des contrats de travail qui comprend deux exceptions. La première exception à ce principe général concerne le droit allemand qui reconnaît un droit d'opposition au transfert automatique au bénéfice des salariés allemands. La seconde exception est française et s'applique aux journalistes au travers des clauses de conscience et cession qui leur permettent de quitter volontairement leur journal. Ce constat conduit à la question de recherche suivante : le droit d'opposition au transfert de contrat de travail, issu du bénéfice de la clause de cession, influence-t -il l'apparition du syndrome du survivant? L'apport de cette recherche est théorique (extension des recherches sur le syndrome du survivant aux opérations de croissance externe) et pratique (les effets d'un droit d'opposition sur le management des salariés restants).