L'application des principes du droit international de l'environnement par les juridictions internationales à vocation universelle

• Auteur / Autrice : Christel Hoyami
• Direction : Thierry Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunal international du droit de la mer

Cour internationale de justice

Règlement pacifique des conflits internationaux

Environnement -- Droit international

Résumé

La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipline, constituent le socle irréductible qui anime et guide les efforts internationaux en faveur de l'environnement. Il était naturel qu'ils imprègnent le contentieux d'ordre environnemental qui émergeait sur la scène internationale et devant les juridictions internationales à vocation universelle. Il ressort des affaires environnementales soumises à ces juridictions que la contribution du juge international à la protection de l'environnement est tout d'abord fonction de l'autonomie dont il dispose dans son application des principes ; encadrée par le droit et par ses propres choix, cette autonomie s'avère relative. Les apports qu'il réalise sont également soumis aux contraintes qui accompagnent son application des principes environnementaux. Des facteurs de contrainte, tenant aux Etats et aux différentes branches du droit international, exerceront une pression certaine sur la protection judiciaire de l'environnement.

The international judicial protection of the environment is a field that calls for the wisdom of the international judge. While this field has brought forward substantial judicial development, it also displays a certain weakness, doubts and controversies. The judge is able to bring valuable clarity to it, particularly by applying the principles of the international law of the environment. The principles, defined by a high degree of generality have an important position within this law ; they centre on the core of discipline, constitute the irreductible basis which moves and guides the international efforts in favour of the environment. It was natural that they should permeate the environmental legal disputes that would enter the international scene and face the international jurisdictions with a universal calling. From the environmental cases submitted to these jurisdictions, it emerges that the international judge's contribution towards the protection of the environment is first of all dependent on the freedom he enjoys in his application of the principles ; within the legal framework and through his own choices, this freedom becomes relative. His contributions are also constrained when applying environmental principles. Constraining factors, linked to the countries and to the different branches of international law will exert a definite pressure on the judicial protection of the environment.