La prise en compte de la protection de l'environnement par le droit portuaire
Auteur / Autrice : | Nathalie Ansaud |
Direction : | Alain Piquemal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Résumé
Dans un contexte de mondialisation des échanges, les ports maritimes constituent un lieu de transition essentiel des biens consommés en ce qui concerne les zones idustrialo-portuaires ainsi que des centres de loisirs nautiques quant aux ports de plaisance. Leurs activités ont subi de très rapides évolutions qui ont nécessité des efforts considérables d'adaptation du secteur. Le développement du droit de l'environnement, tant au niveau national qu'européen ou international, a apporté de nouvelles problématiques à la recherche de l'efficience économique des ports maritimes, nécessitant de définir des politiques de gestion respectueuses de l'équilibre naturel qui les entoure. L'enjeu est alors de concilier développement économique et protection de l'intérêt général à travers la protection de l'environnement, sans toutefois provoquer une distorsion de concurrence. La présente étude démontrera l'intérêt que représente pour les ports maritimes la prise en compte de la notion d'“aménagement intégré”. Elle fera état des outils existants qu'ils ont à leur disposition et proposera des pistes nouvelles, afin de tendre vers une meilleure protection de l'environnement dans le cadre des activités portuaires.