La prise en compte de la protection de l'environnement par le droit portuaire

The environmental protection by law of ports

• Auteur / Autrice : Nathalie Ansaud
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mer -- Pollution -- Droit

Environnement -- Droit

Littoraux -- Aménagement -- Droit

Ports -- Droit

Résumé

Dans un contexte de mondialisation des échanges, les ports maritimes constituent un lieu de transition essentiel des biens consommés en ce qui concerne les zones idustrialo-portuaires ainsi que des centres de loisirs nautiques quant aux ports de plaisance. Leurs activités ont subi de très rapides évolutions qui ont nécessité des efforts considérables d'adaptation du secteur. Le développement du droit de l'environnement, tant au niveau national qu'européen ou international, a apporté de nouvelles problématiques à la recherche de l'efficience économique des ports maritimes, nécessitant de définir des politiques de gestion respectueuses de l'équilibre naturel qui les entoure. L'enjeu est alors de concilier développement économique et protection de l'intérêt général à travers la protection de l'environnement, sans toutefois provoquer une distorsion de concurrence. La présente étude démontrera l'intérêt que représente pour les ports maritimes la prise en compte de la notion d'“aménagement intégré”. Elle fera état des outils existants qu'ils ont à leur disposition et proposera des pistes nouvelles, afin de tendre vers une meilleure protection de l'environnement dans le cadre des activités portuaires.

In a context of globalization of exchanges, seaports constitute an essential place of transition for the consummate goods and a centre of nautical leisure activities as reguards pleasure ports. Their activities, in a constant evolution, required considerable efforts of adaptation. The development of environmental laws, considering national, european and international ones, brought new challenges in search of the economic efficiency of seaports, requiring to define new policies of respectful managements of wildelife which surrounds them. Stakes then, will be to ensure their economic development while protecting of the public oder through the environmental protection, without provoking however a distortion of the economic competition. The present study will prove that seaports have a strong interest to enhance the notions of integrated management and will show the existing tools which ports are able to use and will propose new tracks, to aim at considering environmental protection within the framework of the harbour activities.